Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), sur la résolution du 2 vendémiaire, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit citoyens français, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix, tendantes à modifier ou à changer en tout ou en partie la Constitution de l'an 3, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République française, tel qu'il est déterminé par la Constitution et par les lois de réunion : séance du 28 vendémiaire an 8.Author: Rivoallan, Jean-Marie,
Publisher: [Paris] : De l'Imprimerie nationale,
Date: brumaire an 8 [1799] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Opinion de Fouquet sur la garde du Corps législatif : séance du 17 fructidor an 7.Author: Fouquet, Louis-Antoine,
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie nationale,
Date: fructidor an 7 [1799] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Opinion de Daunou (du Pas-de-Calais) : sur la proposition de déclarer la patrie en danger : Séance du 27 fructidor an 7.Author: Daunou, P. C. F.
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie nationale,
Date: vendémiaire an 8 [1799] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Rapport fait par P. C. L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission composée des représentans du people Decomberousse, Chasset, Bar, Fargues et Baudin, sur la résolution du 13 fructidor an 7, qui propose de révoquer la loi du 18 fructidor an 5, portant autorisation au Directoire exécutif de faire entrer la force armée dans le rayon constitutionnel. Séance du 21 fructidor an 7.Author: Baudin,
Publisher: A Paris : De l'imprimerie nationale,
Date: fructidor an 7 [1799] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Opinion de J. Cornudet, membre du Conseil des anciens, prononcée en la séance du 9 prairial an VI.Author: Cornudet des Chaumettes, Joseph,
Publisher: [Paris] : De l'Imprimerie de Demonville, rue Christine, no.12,
Date: [1798?] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Discours de J. Debry sur les rapports & projets de résolution relatifs aux sociétés qui s'occupent de questions politiques : séance du 4 thermidor, an V.Author: Debry, Jean-Antoine-Joseph,
Publisher: [Paris] : De l'Imprimerie nationale,
Date: thermidor, an V [1797] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Rapport fait par Emmery, député de la Seine, au nom d'un commission composée des représentans du peuple Henri Larivière, Thibaudeau, André (de la Lozère), Bonaventure et Emmery, chargée de revoir les lois anti-constitutionnelles : séance du 12 messidor, an V.Author: Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis-Claude,
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie nationale,
Date: messidor, an V [1797] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Opinion de Roger Ducos, représentant du peuple, sur la résolution du 16 brumaire an 5 relative à la loi du 3 brumaire an 4 : séance du 12 frimaire an 5.Author: Ducos, Roger,
Publisher: [Paris] : De l'Imprimerie nationale,
Date: frimaire an 5 [1796] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Opinion d'Himbert, député par le département de la Seine & Marne, sur la résolution du 16 Brumaire relative à la loi du 3 Brumaire, an 4 : séance du 10 Frimaire, an V.Author: Himbert,
Publisher: [Paris] : De l'Imprimerie nationale,
Date: frimaire an V [1796] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Opinion de Jean Debry, député de l'Aisne, sur la nécessité de deux lois organiques de la Constitution de 1793, acceptée par le peuple souverain.Author: Debry, Jean-Antoine-Joseph,
Publisher: [Paris] : De l'Imprimerie nationale,
Date: floréal, l'an III [1795] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Idées constitutionnelles /Author: Lebreton, Roch-Pierre-François,
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie nationale,
Date: thermidor, l'an III [1795] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Rapport fait par Daunou, au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du 21 fructidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible.Author: Daunou, P. C. F.
Publisher: À Paris : De l'Imprimerie de la République,
Date: fructidor, an III [1795] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Vues civiques sur la constitution que les Français sont intéressés à se donner /Author: Rouzet, Jacques Marie,
Publisher: [Paris] : De l'Imprimerie nationale,
Date: messidor, l'an III [1795] This title can be found in 1 Iowa libraries.
La vérité à la Commission des onze.Author: Polichinelle, Mâlo Cloud,
Publisher: A Paris : Chez Desenne, imprimeur-libraire, maison Egalité, nos. 1 et 2,
Date: an 3e. de l'ère française [1794 or 1795] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Remarques sur le plan proposé par le Comité de salut public /Author: Daunou, P. C. F.
Publisher: [Paris] : De l'Imprimerie nationale,
Date: [1793?] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Suite des notes de Jean-Marie Calès, député de la Haute-Garonne, sur le projet de constitution présenté par le Comité.Author: Calés, Jean-Marie,
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie nationale,
Date: [1793?] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Projet de constitution française /Author: Rouzet, Jacques Marie,
Publisher: [Paris] : De l'Imprimerie nationale,
Date: [1793?] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Observations sur la Constitution /Author: Pétion, J.
Publisher: [France] : [publisher not identified],
Date: [1793?] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Projet d'acte constitutif des Français /Author: Chabot, François,
Publisher: [Paris] : De l'Imprimerie nationale,
Date: [1793?] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793, l'an deuxième de la République française, au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel /Author: Gossuin, César Eugène,
Publisher: [Paris] : De l'Imprimerie nationale,
Date: [1793?] This title can be found in 1 Iowa libraries.
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