Opinion de Barailon sur la résolution du 3 thermidor, relative au second membre de l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5, concernant l'amnistie : Séance du 6 thermidor an 7.Author: Barailon, Jean-François,
Publisher: [Paris] : D'Imprimerie nationnale,
Date: thermidor an 7 [1799] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Opinion de Lemoine-Desforges, député du département d'Ille-&-Vilaine, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 17 vendémiaire an 7, relative à l'interprétation de l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5 (code des délits et des peines pour les troupes de la République.) : séance du 8 frimaire an 7.Author: Lemoine des Forges, Toussaint François,
Publisher: [Paris] : De Imprimerie nationale,
Date: frimaire an 7 [1799] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Rapport fait par Moyne (de Saone-et-Loire), sur un message du Directoire exécutif, & un référé du Tribunal de cassation, en interprétation de la loi du 4 brumaire an 4, sur l'amnistie : séance du 26 fructidor an 6.Author: Moyne, Jean-Baptiste,
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie nationale,
Date: deuxième jour complémentaire an 6 [1798] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Discours prononcé par Lecointe-Puyraveau, sur les propositions de ne point rechercher les hommes condamnés à la déportation après le 18 fructidor & qui sont restés en France, & de rappeler ceux qui ont été déportés : séance du 14 brumaire an 7.Author: Lecointre-Puyraveau, Michel Mathieu,
Publisher: [Paris] : De l'Imprimerie nationale,
Date: brumaire an 7 [1798] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Opinion d'Himbert, député par le département de la Seine & Marne, sur la résolution du 16 Brumaire relative à la loi du 3 Brumaire, an 4 : séance du 10 Frimaire, an V.Author: Himbert,
Publisher: [Paris] : De l'Imprimerie nationale,
Date: frimaire an V [1796] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Opinion de Doulcet sur la loi du 3 brumaire : prononcée dans la séance du premier brumaire an 5.Author: Doulcet, Gustave,
Publisher: [Paris] : De l'Imprimerie nationale,
Date: Brumaire, an V [1796] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Rapport fait à la Convention nationale, et projet de décret, présenté dans la séance du 2 brumaire, an 4, au nom de la Commission des onze par P.C.L. Baudin, député par le département des Ardennes, sur l'abolition de la peine de mort, et l'amnistie pour les faits relatifs à la révolution.Author: Baudin,
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie nationale,
Date: brumaire, an IV [1795] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Opinion sur les moyens qui parlent en faveur des soldats de Château-Vieux, moyens puisés dans les décrets de l'Assemblée nationale constituante ; lue à la Société des amis de la constitution, séante aux Jacobins, le 23 décembre 1791.Author: Collot d'Herbois, Jean-Marie,
Publisher: [Paris] : De l'Imprimerie du Patriote françois, place du Théâtre Italien,
Date: 1791. This title can be found in 1 Iowa libraries.
L'aristocratie à genoux devant le tribunal du peuple, ou, Dialogue sur la proposition d'une amnistie générale, entre un patriote français & un Indien.Author: Sanchamau, J. B.,
Publisher: A Paris : Chez l'auteur, hôtel de Touraine, rue Haute Feuille,
Date: [1789?] This title can be found in 1 Iowa libraries.
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