Administrations et collectivités locales françaises : quel avenir dans l'Europe? : fonction publique, télécommunications, interventions économiques locales /Publisher: Paris : Documentation française,
Date: 1990. This title can be found in 1 Iowa libraries.
L'Administration de Paris, 1789-1977 : actes du colloque tenu au Conseil d'État le 6 mai 1978 /Publisher: Paris : Champion, Paris : Champion,
Date: 1979. This title can be found in 1 Iowa libraries.
Napoléon au Conseil d'État : notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré, Secrétaire général du Conseil d'État /Publisher: Paris : Berger-Levrault,
Date: 1963. This title can be found in 1 Iowa libraries.
Les auditeurs au Conseil d'État de 1803 à 1814.Author: Durand, C.
Publisher: Aix-en-Provence, La Pensée universitaire,
Date: 1958. This title can be found in 2 Iowa libraries.
Prises maritimes ; jurisprudence franc̦aise de la guerre 1939-1945; décisions du Conseil des prises, décrets en Counseil d'État.Publisher: Paris : Impr. nationale,
Date: 1947-1953. This title can be found in 1 Iowa libraries.
Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928 /Author: Hauriou, Maurice,
Publisher: Paris : Recueil Sirey (socété anonyme),
Date: 1929. This title can be found in 1 Iowa libraries.
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada. Imprimés sur une adresse de l'Assemblée législative du Canada. Revus et corrigés d'après les pièces originales déposées aux archives provinciales.Publisher: Québec, De la presse à vapeur de E.R. Fréchette,
Date: 1854-56. This title can be found in 2 Iowa libraries.
Edicts, ordinances, declarations and decrees relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851.Publisher: Quebec, Printed by E. R. Fréchette,
Date: 1852. This title can be found in 2 Iowa libraries.
Recueil général des arrêts du Conseil d'Etat comprenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse, depuis l'an 8 jusqu'à 1839 : avec des annotations ... et une table analytique et alphabétique /Format: :
Publisher: Paris : P. Dupont,
Date: 1839-1846. This title can be found in 2 Iowa libraries.
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'Etat : publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale, par Baudouin, et du Bulletin des lois : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique : continué depuis 1830.Publisher: Paris : A. Guyot et Scribe,
Date: 1834-1838. This title can be found in 1 Iowa libraries.
Corps du droit français : ou recueil complet des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, sénatus-consultes, réglemens, avis du Conseil d'état instructions ministérielles, publiés depuis 1789 jusqu'a nos jours /Publisher: Paris : Au bureau du Corps du droit français,
Date: 1833- This title can be found in 2 Iowa libraries.
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ... /Publisher: Paris : Treuttel et Würtz,
Date: 1827-1832. This title can be found in 1 Iowa libraries.
La législation civile. commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes franc̦ais; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil dÉtat qui contiennent la discussion du Code civil; des procés-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de peocédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; de lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il à produits; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code.Publisher: Paris [etc.] Treuttel et Würtz,
Date: 1827-32. This title can be found in 2 Iowa libraries.
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat contenant le texte des lois, le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil, l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes, les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens, et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres /Format: :
Author: Maleville, Jacques,
Publisher: Paris : Nève,
Date: 1822. This title can be found in 2 Iowa libraries.
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'état, contenant le texte des lois; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres;Publisher: Paris, Garney [etc.]
Date: 1807. This title can be found in 2 Iowa libraries.
Conférence du Code civil avec la discussion particulière du Conseil dE̕tat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi /Format: :
Publisher: A Paris : Chez Firmin Didot,
Date: 1805. This title can be found in 2 Iowa libraries.
Extrait des minutes de la Secrétaireire d'état, du 7 fructidor an XII. : Avis du Conseil d'état concernant les notaires qui résident dans des bourgs ou villages faisant partie d'une justice de paix dont le chef-lieu est une ville où siége un tribunal. (Séance du 30 thermidor).Publisher: [Paris] : [Impr. du Dépôt des Lois],
Date: [an XII, i.e. 1804] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi, concernant le Canada;Publisher: Québec, Imprimés par P. E. Desbarats,
Date: 1803-06. This title can be found in 1 Iowa libraries.
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada /Publisher: Québec : Imprimés par P.E. Desbarats,
Date: 1803-06. This title can be found in 1 Iowa libraries.
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