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Author:
Société française pour le droit international. Colloque (54th : 2021 : Toulouse, France)
Title:
L'espace extra-atmosphérique et le droit international / sous la direction de Clémentine Bories et Lucien Rapp.
Publisher:
Pedone,
Copyright Date:
2021
Description:
468 pages : illustrations ; 24 cm
Subject:
Airspace (International law)--Congresses.
Space law--Congresses.
Other Authors:
Bories, Clémentine, editor.
Rapp, Lucien, editor.
Notes:
Includes bibliographical references.
Contents:
Conclucions générales / Mathias Audit. From Space to SPAC / Lucien Rapp -- La délimitation entre l'espace aérien et l'espace extra-atmosphérique / Stephan Hobe -- Découper les espaces aérien et extra-atmosphérique sur le modèle du droit de la mer? Plaidoyer pour une réunification du droit international des espaces / Vincent Correia -- Stratégies étatiques et lois nationales dans le droit international de l'espace / Lukas Rass-Masson -- La révision de la loi sur les opérations spatiales (LOS) et le droit international / Emmanuel Bourdoncle -- L'espace, un nouveau champ pour la soft law / Lesley Jane Smith -- Les entreprises et le droit international de l'espace / Arnaud De Nanteuil -- Les robots et le droit international de l'espace / Philippe Achilleas -- Imaginer une organisation multilatérale de l'espace extra-atmosphérique / Philippe Clerc La place de l'Europe au sein des puissances spatiales / Isabelle Sourbes-Verger -- Les dynamiques spatiales du marché intérieur / Loïc Grard -- L'agence spatiale européenne, acteur de la politique spatiale européenne / Marco Ferrazzani -- Le droit international des investissements et l'espace / Sabrina Robert-Cuendet -- L'exploitation des ressources spatiales et le droit international / Tanja Masson-Zwaan -- Le droit international de l'environnement et les débris spatiaux / Roberto Virzo -- L'espace et le contentieux international / Eric Loquin -- Les garanties du maintien de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique: l'exemple de l'inspection internationale spatiale / Raphaël Maurel -- De l'applicabilité et de l'adéquation du jus ad bellum à l'espace extra-atmosphérique / Jean-Christophe Martin -- La guerre dans l'espace: quel régime juridique ? / Jérémie Ayadiippe Clerc Le financement du secteur aérospatial à l'épreuve du droit: le point de vue du droit de l'Organisation Mondiale du Commerce / Saïd Hamdouni -- Le financement du secteur aérospatial à l'épreuve du droit: la position de l'Union européenne / Olivier Blin -- Les éboueurs de l'espace: service public, ruée vers l'or ou les deux? / Valentin Degrange -- Conclucions générales / Mathias Audit.
ISBN:
2233009924
9782233009920
OCLC:
(OCoLC)1285765617
Locations:
OVUX522 -- University of Iowa Libraries (Iowa City)

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