Sanction royale : opinion de M. le duc de La Rochefoucauld.Author: La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre,
Publisher: A Versailles : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Saint-Cloud, no. 69,
Date: [1789?] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Projet de Déclaration de droits /Author: Gouges-Cartou,
Publisher: A Versailles : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de S. Cloud, no 69,
Date: 1789. This title can be found in 1 Iowa libraries.
Opinion de M. Gaultier de Biauzat sur la sanction royale.Author: Gaultier de Biauzat, Jean-François,
Publisher: A Versailles : Chez Baudouin, imprimeur, de l'Asseblée nationale,
Date: [1789?] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Réflexions sur l'inutilité & le danger des Etats-provinciaux, ou des Assemblées provinciales /Author: Pellerin de La Buxière, Louis-Jean,
Publisher: A Versailles : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Saint-Cloud, no. 69,
Date: [1789] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Opinion de M. le marquis de Gouy d'Arsy, sur le projet de décrets proposé par le Comité des finances dans la séance de l'Assemblée nationale du 7 septembre 1789, après midi.Author: Gouy, Louis-Marthe de,
Publisher: A Versailles : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Saint-Cloud, no. 69,
Date: [1789?] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Moyens proposés à l'Assemblée nationale, par M. le marquis de Gouy d'Arsy, pour prévenir la banqueroute de l'État.Author: Gouy, Louis-Marthe de,
Publisher: A Versailles : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Paris, no. 62,
Date: [1789?] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Idées sur les bases de toute constitution /Author: Rabaut, Jean-Paul,
Publisher: A Versailles : Chez Baudouin, imprimeur de l'Asseblée nationale, avenue de St.-Cloud, no. 69,
Date: [1789?] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Opinion de M. le marquis de Gouy d'Arsy, dans la séance de l'Assemblée nationale, du 19 septembre 1789, matin, sur la situation des finances.Author: Gouy, Louis-Marthe de,
Publisher: A Versailles : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Paris, no. 62,
Date: [1789?] This title can be found in 1 Iowa libraries.
Rapport fait par M. l'archevêque de Bordeaux, au nom du comité choisi par l'Assemblée nationale, pour rédiger un projet de constitution, dans la séance du lundi 27 juillet 1789.Author: Champion de Cicé, Jérôme Marie,
Publisher: A Versailles : De l'Imprimerie royale,
Date: M. DCC. LXXXIX [1789] This title can be found in 1 Iowa libraries.
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