"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale." "Décret sur la vente des dom. nat."--Bottom of page [9]. "Rapport fait au nom des commissaires réunis des finances et d'Aliénation sur les ventes des domaines nationaux, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris, sur les ventes des domaines nationaux, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"--Pages 3-8. "Décret sur la vente des domaines nationaux du 3 novembre mil sept cent quatre-vingt-dix"--Pages 9-15. "Décrets du 14 mai 1790 sur la vente de 400 millions de domaines nationaux"--Pages 16-24. Signed at end: La Rochefoucauld, commissaire du Comité d'aliénation; Montesquiou, commissaire du Comité des finances; La Blache, Pierre de Delay, Le Jeans, Camus, Grenier, Beaumetz, Bouteville, Poignot. French revolutionary pamphlets. IaU
Indexed by:
Martin & Walter. Révolution française. Auteurs, III,19366B Saricks, A. Melvin Collection, I, 3504
OCLC:
(OCoLC)37334533
Locations:
OVUX522 -- University of Iowa Libraries (Iowa City)
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