Caption title. Imprint from colophon. Martin & Walter IV 2: 10140. French revolutionary pamphlets. IaU
Contents:
Modèle de procuration à donner par les bénéficiers, les nobles possédant fiefs, les veuves, les femmes possédant divisément, les filles majeures nobles, & les mineurs propriétaires de fiefs -- Modèle de l'assignation à donner aux chapitres & communautés ecclésiastiques, séculiers & réguliers rentés, des deux sexes -- Modèle de la délibération à prendre pour l'élection d'un chanoine député sur dix, dans les chapitres séculiers d'hommes; & d'un sur vingt pour tous les autres ecclésiastiques attachés auxdits chapitres, ainsi que pour la nomination d'un fondé de procuration de tous les corps & communautés ecclésiastiques, réguliers ou séculiers, des deux sexes -- Notification à faire aux maires, échevins, syndics, fabriciens, consuls, préposés & autres représentans les villes, bourgs, paroisses & communautés -- Modèle de délibération à prendre dans l'assemblée des curés de villes, par tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres, habitués & domiciliés dans leurs paroisses -- Procès-verbal d'assemblée du tiers-état des villes dénommées dans l'ordonnance de M. le Bailli (ou Sénéchal) de ... ou son lieutenant général -- Procès-verbal d'assemblée des villes, bourgs, villages & communautés, pour la nomination des députés -- Modèle de délibération pour les corporations.
OCLC:
(OCoLC)17575545
Locations:
OVUX522 -- University of Iowa Libraries (Iowa City)
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