Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2011. Includes bibliographical references (pages 719-749) and index.
Summary:
avité de la faute comme le vecteur d'une réalisation optimale des vocations indemnitaire et normative de la responsabilité civile." faute. Il est en effet apparu que seule une exploration de cet instrument, encore inédite, pouvait permettre d'établir les soubassements d'un édifice pérenne. À cet égard, il convient de distinguer deux conceptions de la gravité de la faute - l'une subjective, l'autre objective. La première tient à la considération de la conscience effective de l'agent ; la seconde tient à la considération de la potentialité nocive de l'acte. Sur la base de cette dualité intrinsèque, il devient possible de substituer à la gradation traditionnelle mais insatisfaisante des fautes intentionnelles et non intentionnelles une classification nouvelle et opérante, distinguant les fautes de conscience et les fautes de conséquences. Au-delà de la création d'un cadre conceptuel rigoureux, l'élaboration de ce nouveau système est à l'origine de propositions pratiques décisives intéressant les questions fondamentales du droit de la réparation et révélant la gr avité de la faute comme le vecteur d'une réalisation optimale des vocations indemnitaire et normative de la responsabilité civile."
Series:
Bibliothèque de droit privé, 0520-0261 ; tome 614
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