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Author:

Boufflers, Stanislas-Jean de, 1738-1815, author. http://id.loc.gov/authorities/names/n86835840

Title:

Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. de Boufflers, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & d'inventions en tout genre d'industrie.

Publisher:

De l'Imprimerie nationale,

Copyright Date:

1791

Description:

2 unnumbered pages, 50 pages ; 20 cm (8vo)

Subject:

Patents--France--Early works to 1800--Sources.
Inventions--France--Early works to 1800--Sources.
France--Economic aspects--Revolution, 1789-1799--Economic aspects--Sources.
Pamphlets--France--1791--Sources.

Other Authors:

France. Comité d'agriculture et de commerce. Comité d'agriculture et de commerce. http://id.loc.gov/authorities/names/n88028476
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) http://id.loc.gov/authorities/names/n50000756
Imprimerie nationale (France), publisher. http://id.loc.gov/authorities/names/n50054657

Other Titles:

Décret sur les inventions & découvertes en tout genre d'industrie, rendu le jeudi soir 30 décembre 1790. Et sanctionné par le roi le 7 janvier 1791.

Notes:

Includes "Décret sur les inventions & découvertes en tout genre d'industrie, rendu le jeudi soir 30 décembre 1790. Et sanctionné par le roi le 7 janvier 1791."-- pages [29]-37. "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale." Pages uncut. IaU French revolutionary pamphlets. IaU

OCLC:

(OCoLC)34754671

Locations:

OVUX522 -- University of Iowa Libraries (Iowa City)